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Conditions Générales

 

 

C.G.V.

 

Conditions Générales de Vente (C.G.V.) et d’utilisation du site

 

Les présentes conditions remplacent les conditions générales antérieures et seront annulées par toute édition postérieure. Les conditions générales de ventes sur les sites Internet de la SARL "AM GARDEN" sont les suivantes et l'acheteur déclare les accepter.

Il en va de même pour toutes les fiches  contractuelles figurant sur notre site Internet.

 

SARL "AM Garden" au capital de 100 000 euros
Entrepôts de stockage : Baily courouble, ZAC, 59 116 Houplines, France
Production: Levaniskiai, 33106 Moletai, Lituanie

Numéro de TVA :
Téléphone : +33 (0)1 76 77 39 61
Mail : info@am-garden.fr  

 

I. LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES:

 

Le présent contrat relève de la loi française. Si celle-ci autorise la dérogation par contrat aux règles de compétence territoriale des juridictions, seuls les tribunaux de Paris (France) seront compétents pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution du contrat, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

II. COMMANDE:

 

1. Description des articles
Il n'y a que la description (photos, caractéristiques techniques, etc.) des produits figurant sur les sites au jour de la commande qui puisse être opposable par le client à la SARL "AM GARDEN", dans les limites suivantes :

- les photos et autres représentations n'ont pas de caractère contractuel, notre usine pouvant faire évoluer à tout moment la présentation de ses produits pour des performances techniques identiques ;

- les caractéristiques techniques des produits pouvant être modifiées par nos chefs de production pour amélioration ou du fait d'évolutions de la réglementation, le client renonce à former toute réclamation à ce titre ;
- nos articles étant décrits à partir de toutes les informations utiles pour l’utilisateur final, fournies et certifiées par nos fournisseurs, nous rejetons donc toute responsabilité en cas d'erreur ;

- la "SARL AM GARDEN " se réserve le droit de substituer un bien ou un service par un autre « d’une qualité ou d’un prix équivalent ».

2. Une fois le bon de commande complété, le client le renvoie par Internet ou par courrier postal à l’adresse indiquée en page 1.
La commande n'est valide que si le client respecte toutes les prescriptions et procédures de commande définies sur notre site Internet. Notamment, en confirmant sa commande, le client accepte l'intégralité des présentes C.G.V., déclare en avoir pris connaissance dans leur totalité et renonce par conséquent à se prévaloir de tout document contradictoire et de ses propres conditions générales d'achat.
Le bon de commande du client, tout comme toutes les données relatives à celle-ci enregistrées par la SARL "AM GARDEN" à cette occasion, auront valeur de confirmation et de preuve de l'engagement du client : la commande passée par le client est une offre, et non un contrat.

 

III. ACCEPTATION:

 

1. Il n'y a contrat qu'à partir du moment où le client est informé par un courrier électronique de la SARL " AM GARDEN ", envoyé à l'adresse mail indiquée par le client lors de la commande, de l'acceptation de la commande.
Si une commande semblait devoir faire l'objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de la rejeter ou de conditionner notre acceptation à l'acceptation par le client de conditions particulières adaptées. Cette règle s'applique tout particulièrement aux commandes présentant un risque financier excessif et aux clients auteurs d'impayés antérieurs.
La SARL " AM GARDEN " pourra aussi refuser une commande en cas de rupture de stock.
Si la commande est refusée ou des conditions spécifiques de vente exigées, la SARL " AM GARDEN " s'engage à en informer le client par email et lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours après réception de la commande.
Si des conditions spécifiques de vente lui sont demandées, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours après réception de ces conditions spécifiques.

2. Délai de livraison de commande, en application de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation :
La livraison se fait impérativement sur rendez-vous. La SARL " AM GARDEN " recourt selon les régions aux services de plusieurs transporteurs, qui prennent directement rendez-vous avec le client environ 48 heures avant la date prévue de livraison.

Les produits proposés dans la limite des stocks disponibles seront livrés dans le délai indiqué pour chaque article à compter de la confirmation de la commande et de son règlement, à moins que les parties en aient convenu autrement.
Les offres de la SARL " AM GARDEN " sont valables sous réserve de disponibilité pour les produits non stockés, dont le délai de livraison dépend des capacités de production et peut être plus long.

 

IV.  RÉTRACTATION:

 

1. Dispositions Générales
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, les consommateurs ont droit à un délai de sept jours francs, à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre de prestation de services, pour exercer leur droit de rétractation – par lettre recommandée avec accusé de réception – sans devoir se justifier ni payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'annulation de commande au-delà de ce délai de sept jours francs, les sommes préalablement versées resteront acquises à la SARL " AM GARDEN ", à titre de dédommagement, à hauteur de 40% du montant de la commande.
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne à sa charge l'article neuf, complet, avec documentations, accessoires et copie de la facture, et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client. Pour toute annulation d'une commande de produits fabriqués sur mesures tels que chalet, abris bois, et autres constructions bois sur mesures, le client restera redevable de l'intégralité du prix de sa commande, en application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation. Il en est de même pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

 
 2. Remboursement
En application de l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation, en cas d'exercice de ce droit de rétractation, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur au plus tard dans les trente jours suivant la réception du courrier de rétractation. Au-delà de trente jours, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur que vous pouvez réclamer (article L.121-20-1 du Code de la Consommation).

 

V. CONDITIONS TARIFAIRES:

 

1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et en port dû sauf indication contraire sur le site. En cas de modification du taux de taxes comme la TVA, la SARL " AM GARDEN " appliquera le taux en vigueur au jour de la commande.

2. Les prix des produits vendus sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande, à moins d'une offre contraire telle une promotion ou d'une erreur de saisie sur le site.
Le transport de la marchandise revient au client, qui à défaut peut demander à ce que la société SARL " AM GARDEN " prenne en compte le transport dans sa facturation. La SARL " AM GARDEN " n'accepte pas les expéditions en contre-remboursement.
Les moyens et délais de paiements sont décrits sur le site Internet http://www.chaletdejardin.fr.

Les paiements effectués par le client à l'avance, par exemple en cas de facilité de paiement, pour les produits standard tout comme pour les produits modifiés ou sur mesure, n'ont pas valeur d'arrhes mais d'acomptes.
En cas de retard de paiement ou d'encaissement, un intérêt de retard sur le montant impayé égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sera redevable, sans mise en demeure préalable nécessaire.

 

VI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:

 

La SARL " AM GARDEN " demeure propriétaire des produits livrés et facturés au client jusqu'à encaissement total et sans réserve de leur prix de vente. Ce n'est qu'après cet encaissement que le transfert de la propriété se fera.
Néanmoins, les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux produits vendus sous réserve de propriété de même que l'obligation de réparer les dommages que les produits pourraient causer aux biens et aux personnes sont transférés au client dès leur livraison.
En cas de défaut de paiement, même partiel, la SARL " AM GARDEN " sera en droit de récupérer les produits livrés ou d'exiger qu'ils lui soient retournés aux frais du client. Les paiements partiels effectués par le client et encaissés pourront par la suite être remboursés, déduction faite des frais de recouvrement, récupération et remise en état des produits.

 

VII. TRANSPORT ET LIVRAISON:

 

1. En raison de leur poids et de leurs caractéristiques, les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse. Pour toute autre destination, le service commercial de la SARL " AM GARDEN " se tient à votre disposition pour étudier la faisabilité de la livraison et la tarification à appliquer.
Le transport de nos produits et marchandises se fait systématiquement sous la responsabilité du client et du transporteur.
Les livraisons se font à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
L'acheteur devra payer tous les frais de port et les frais de contre-remboursement pour un refus de marchandise injustifié.
En cas d'absence du client lors de la livraison, tout supplément sera à sa charge.
En cas de retard de livraison dû au transporteur, nous rejetons toute responsabilité.
Aucune réclamation à notre encontre n'est recevable si l'ensemble de ces points n'est pas respecté.
En cas de retard inhabituel, un email sera envoyé au client.


2. La SARL " AM GARDEN " assure ses colis contre la perte et la détérioration par ses transporteurs, et inclut les frais de cette assurance dans les frais d'expédition forfaitaires.
Lors de la livraison, le client devra vérifier le colis en présence du transporteur. L'article L 133-3 du Code de Commerce prévoit que « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée ».
S'il constate des pertes ou des avaries subies pendant le transport, le client doit émettre ses réserves sur le bon du transporteur ou au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte d'huissier. Les réclamations outrepassant ce délai ne pourront être acceptées.
Si le transporteur conteste sur le bon de livraison les réserves émises par le client sur ce même document, le client peut les réitérer par lettre recommandé avec accusé de réception.

D'autre part le client doit immédiatement informer de ces réserves la SARL " AM GARDEN ", qui effectuera le remplacement des produits perdus ou détériorés après traitement du litige avec le transporteur – pour ce faire le client devra fournir à la SARL " AM GARDEN " toutes les pièces, photos et informations en sa possession.

3. Quel que soit le nombre d'articles commandés, les frais d'expédition (préparation, emballage, assurance et livraison incluses) sont forfaitaires et peuvent vous être communiqués par téléphone. 

4. Le délai de livraison n'est décompté qu'après réception d'une commande complète du client, acceptation de la commande par la SARL " AM GARDEN " et acceptation par le client des conditions spécifiques de vente éventuelles.
Le délai de livraison varie de 2 à 6 semaines, en fonction de la disponibilité du produit. Ce délai peut être rallongé par des cas de force majeure ou des difficultés de transport indépendantes de la volonté de la SARL " AM GARDEN ".
Si la SARL " AM GARDEN " n'est pas en mesure d'expédier tout ou une partie de la commande dans ce délai, notamment en cas de rupture de stock, elle expédiera la partie disponible. Dans ce cas, elle informera le client de l'indisponibilité de certaines marchandises et d'un deuxième envoi dès réception des articles manquants, la SARL " AM GARDEN " prenant à sa charge les frais de port supplémentaires.
En application de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les consommateurs peuvent exiger que le prix des produits indisponibles mais d'ores et déjà payés leur soit remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours de leur demande.
Dans le cas d'un dépassement des délais maximums de livraison de plus de sept jours (sauf s'ils sont dus à un cas de force majeur et sauf si les produits sont sur mesure), et dans les conditions prévues par l'article L 114.1 du Code de la Consommation, les consommateurs pourront dénoncer le contrat par lettre recommandé avec accusé de réception, dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. Le contrat est considéré comme rompu à la réception, par la SARL " AM GARDEN ", de la lettre du consommateur notifiant la dénonciation, sauf si la livraison est finalement intervenue avant la réception de cette lettre.

 

VIII. GARANTIE:

 

1. La garantie par la SARL " AM GARDEN " de tous ses articles se limite à une garantie fabriquant ou importateur, au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux.
La garantie ne couvre pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits (bien consulter la notice d'utilisation),
- les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le vendeur ou à une utilisation non conforme.
La garantie ne s'applique pas en cas de non-respect des conditions normales de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien. C'est pourquoi il est impératif de consulter systématiquement la notice d'utilisation. Pour les bâtiments et les constructions en bois, la garantie ne s'applique pas en cas :
- d’utilisation inappropriée du bâtiment ;

- de fondations mal préparées ;

- d’un traitement pour le bois qui n’a pas été effectué chaque année ;

- d’altérations et d’interventions d’une tierce personne non autorisée par AM GARDEN;

- de fissures ou d'éraflures dans le bois – qui est un matériau naturel – à moins que cela n'affecte la construction.

La ou les palettes livrées pour la construction doivent être conservées sous un toit, et la construction réalisée 6 mois maximum après la livraison.

La garantie est variable en fonction des articles. La date initiale de garantie n'est pas modifiée par la réparation, l'échange ou le remplacement d'un produit défectueux : elle correspond à la réception du produit par le consommateur. Mais la garantie ne s'applique pas tant que le règlement de l'achat n'a pas été effectué.
L'acquéreur prend en charge les frais de port en retour.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue en cas de remplacement ou réparation d'un matériel défectueux.

2. Si le consommateur recourt la garantie contractuelle du fabriquant, il peut s'adresser directement à un dépanneur agréé par le fabriquant.

 

IX. SERVICE APRÈS VENTE HORS GARANTIE:

 

1. Pour les réparations à effectuer sur les biens achetés, le client peut contacter directement le service après-vente de la SARL " AM GARDEN ", qui dispose d’un réseau de réparateurs agréés, ou à défaut un réparateur compétent. En cas d’intervention de la SARL " AM GARDEN " pour les réparations, les frais seront facturés au client, d’après le devis qui lui aura été présenté pour acceptation préalablement aux réparations.

 

X. RESPONSABILITÉ:

 

1. Pour les produits défectueux, la SARL " AM GARDEN " rejette toute responsabilité au titre des dommages causés aux produits qui ne sont pas consacrés par les clients professionnels à une consommation et à un usage  essentiellement privés (article 1386.15 du code civil).


2. La SARL " AM GARDEN " ne sera pas débitrice à l'égard des clients professionnels de la garantie légale des vices cachés, en toutes circonstances, et à fortiori si elle ne les connaissait pas (article 1643 du code civil).

3. La SARL " AM GARDEN " ne pourra pas se voir reprochée l'inexécution ou la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations à l'égard du client du fait d'un cas de force majeure.

4. En tout état de cause la SARL " AM GARDEN " n'est tenue vis-à-vis du client que d'une obligation de moyen en toutes circonstances.

5. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la SARL " AM GARDEN " serait engagée à l’égard du client, le montant des sommes qu’elle lui devrait ne pourra excéder le prix de vente du produit. 

 

XI. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ:

 

1. La SARL " AM GARDEN " conserve et utilise les informations personnelles du client pour lui fournir un service de qualité et lui simplifier l'accès à ses services, le tenir informé en permanence de l'évolution des services, des offres spéciales, de renseignements de la part des partenaires et de toute autre information utile. Plus rarement, le client est invité à participer à des enquêtes de satisfaction.
Pour toute exploitation à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte, la SARL "AM GARDEN" demandera préalablement l’accord du client.


2. La collecte des informations personnelles peut s’effectuer à divers moments :
- la SARL " AM GARDEN " peut demander des informations personnelles lors de toute correspondance, de toute demande de service par un particulier, de toute inscription à un séminaire ou de toute participation à une de ses enquêtes ;
- tout abonnement à un des services Internet de la SARL " AM GARDEN " et toute inscription sur une liste de diffusion entraînent une collecte d’informations personnelles et leur intégration dans une base de données de la société ;
- le navigateur Internet du client peut indiquer aux services Internet de la société le type d'ordinateur et de système d'exploitation utilisés ;
- le site de SARL " AM GARDEN " peut utiliser des "cookies" qui identifient le client dès sa connexion. Ils ne collectent aucune information personnelle le concernant, et ne servent qu’à identifier les sections du site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site.
Ces données aident la SARL " AM GARDEN " à perfectionner son site ainsi que ses offres.


3. Même si ses sites Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites, la SARL  " AM GARDEN " n’est pas tenue responsable des pratiques et des règles de confidentialité qui régissent ces autres sites.

 4. La SARL " AM GARDEN " se réserve le droit de transmettre les informations personnelles du client à certains de ses partenaires pour le tenir informé de l'actualité des produits et des services.
Si le client ne souhaite pas recevoir de messages promotionnels de la part de la SARL " AM GARDEN " ou de ses partenaires, il le signale par un courrier à l'une des adresses e-mail figurant au début des présentes conditions.
En outre, la SARL " AM GARDEN " peut être amenée à utiliser les données collectées comme les adresses IP et à les transmettre aux fournisseurs d’accès et aux autorités compétentes pour :

- identifier les internautes sur injonction des autorités judiciaires, de police ou toute autorité administrative habilitée par la loi ;

- identifier les internautes qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d'utilisation de notre site et/ou de nos services. 

 

5. La protection des informations personnelles :

Sur les pages du site consacrées au paiement, la SARL " AM GARDEN " recourt au codage SSL (Secure Sockets Layer) standard, pour une transmission en toute confidentialité des informations personnelles telles que le numéro de la carte bancaire. Pour effectuer ses achats, le client doit utiliser un navigateur compatible SSL tel qu’Internet Explorer Navigator ou Mozilla Firefox.

6. Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, le client se voit reconnaître un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant et qui ont été collectées par la SARL " AM GARDEN ". Pour toute consultation ou rectification, il suffit d’adresser un courrier à l’une des adresses e-mail ou à l’adresse postale française qui figurent en tête des présentes conditions. 

 

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

 

Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments (animations, images, textes, musiques etc.) qui composent le site Internet et sur chacun des éléments créés spécifiquement pour ce site sont la propriété exclusive de la SARL " AM GARDEN " ou de ses partenaires.
Ni la SARL" AM GARDEN " ni ses partenaires, ne consentent au client de licence ou de cession des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Le client ne se voit reconnaître pour seul droit que celui de consulter personnellement le site pour commander des produits et des services, de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le site pour son usage strictement personnel ou dans le seul but de commander des produits et des services offerts par SARL AM GARDEN.
Toute autre reproduction ou représentation est interdite et sera sanctionnée. 

 

 XIII. MODIFICATION DU SITE:

 

Tigerbox se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment le site, son contenu, les produits proposés, les descriptions et les prix. Tigerbox se réserve aussi le droit de modifier les termes et conditions à tout moment.  

Malgré les efforts de la SARL " AM GARDEN " pour s'assurer que tous les renseignements sont exacts, ceux-ci peuvent contenir des erreurs typographiques.

Toutes les images et photographies publiées sur le site le sont à titre seulement illustratif : le processus de photographie numérique et les paramètres de l’écran de l’utilisateur (luminosité…) peuvent légèrement affecter la couleur du produit.
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